Etang : les procédés pour le mettre aux normes
Un étang forme un plan d’eau artificiel établi pour différents usages. Un étang est constitué d’une surface en eau, une alimentation en eau ainsi que des ouvrages bien spécifiques. Afin de pouvoir garder l’étang, le propriétaire à l’obligation de se conformer aux normes et réglementations. Pour plus d’informations, parcourez l’article.
L’obligation des propriétaires
Pour être en règle, le propriétaire d’un étang doit respecter les règlements administratifs. Dans le cas contraire, ils pourraient être soumis à des sanctions administratives ou bien judiciaires si les services en charge de la police de l’eau effectuent des contrôles.
Les propriétaires doivent essentiellement entreprendre une déclaration, réaliser des travaux de mise à la norme ou bien supprimer l’étang. Ce règlement s’applique également aux vendeurs d’étang. Ils doivent mettre à la disposition des acheteurs un plan d’eau suivant les normes.
La demande d’autorisation
Pour tous les plans d’eau conçus depuis le 29 mars 1993, une demande d’autorisation est à entreprendre auprès de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt. Cela est à effectuer si la superficie dépasse les 3 hectares. Dans le cas où la superficie est inférieure, il faudrait entreprendre une déclaration.
Pour les plans d’eau créés avant 1993, il est assez difficile d’obtenir un statut officiel. En effet, à cette époque, les démarches administratives n’existaient pas et même d’innombrables documents ne sont plus retrouvés. Afin d’être aux normes, une procédure simplifiée déclaration a été établie. Cela est à effectuer auprès de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.
Dans la situation où l’étang constitue un risque à la préservation des milieux aquatiques, à la conservation des eaux, à la sécurité publique, d’autres pièces pourraient être exigées par l’Administration. Aussi, des opérations pourraient être imposées au propriétaire comme la coupe des arbres, le remplacement des vannes ou bien des ouvrages hydrauliques, le vidange, et tant d’autres.
Les règlementations concernant la création de l’étang
Afin de garantir la mise aux normes d’un étang, la meilleure option serait d’approcher un professionnel. En l’occurrence, il existe une entreprise spécialisée en aménagement d’étang dans le Hainaut.
Pour alimenter l’étang, on peut notamment prendre source dans la rivière. Une déclaration est à entreprendre si le débit de la rivière est inférieur à 5% ou bien supérieur à 2% du débit d’étiage. Dans le cas où le débit excède 5%, l’autorisation est requise.
Pour être aux normes, l’étang devrait être placé à un endroit situé à plus de 10 m d’un cours d’eau. Si les cours d’eau à proximité détiennent une largeur de plus de 7,50 m, l’étang devrait située à une distance de 35m.
Si des digues sont mises en place, une revanche devrait être établie. Puis, le système de vidange de type moine devrait être disponible. Cela permet d’entreprendre une vidange de l’eau en moins de 10 jours si des dangers imminents surviennent. Sont également à assurer la disponibilité d’un déversoir majeur, d’un trop-plein ainsi qu’un système de pêcherie et de filtre à gravier.
Si vous devez entreprendre une vidange de l’étang, il faudrait vous procurer une autorisation si l’étang dépasse le 1ha. Pour les étangs entre 0.1 à 1 ha, la déclaration est à entreprendre. Puis, si l’étang est inférieur à 0.1 %, une déclaration est à effectuer à la DDT.